https://cours-de-droit.net/reconnaissance-etat/ 

 La reconnaissance d’État désigne l’acte par lequel un ou plusieurs états attestent de l’existence d’un nouvel état comme sujet de droit international, reconnaissant sa souveraineté et son territoire.

 

L’existence d’un Etat dépend-elle d’une reconnaissance par les Etats ?

Un État est une entité composée d’un territoire délimité par des frontières, d’une population et d’un appareil politique. Ce dernier constitue le cerveau de l’État qui lui permet de fonctionner et tisser des liens avec les autres États.

En droit international, la reconnaissance est un acte unilatéral d’un sujet du Droit International et par cet acte unilatéral, le sujet prend acte d’une situation et accepte de tirer toutes les conséquences juridiques que l’ordre juridique international attache à cette situation.

L’existence d’un État dépend d’une reconnaissance par l’ONU :

Ainsi, et dans l’histoire des relations internationales, les États, pour montrer aux autres qu’ils existent, utilisaient la force comme moyen de règlement de leur différend. Et cela, depuis le traité de Westphalie en 1648 jusqu’à la fin de la deuxième guerre mondiale en 1945 et où l’ONU a été créée. Cette dernière est, aujourd’hui, l’organisation internationale à caractère « supra national », dans laquelle nous trouvons 193 États.

Dans la question de savoir si l’existence d’un État dépend-elle d’une reconnaissance de la part des États ou non, nous allons voir que la réponse n’est pas la même selon le point de vue emprunté. Ainsi, si nous regardons de plus près les 193 États membres de l’ONU, qui selon le droit international, sont des États qui existent grâce à une reconnaissance internationale. Mais nous constatons également qu’ils ne sont pas tous des États, le Monaco est une principauté, un royaume bis qui a le statut d’un État.

Dans cette analyse, nous allons voir les exceptions liées à la reconnaissance internationale, et où la reconnaissance en tant que telle est relative.

Depuis 2013, l’ONU reconnait officiellement 4 États en tant qu’Observateurs ou non membres. Il s’agit de :

• le Vatican, représenté par le Saint-Siège, qui a un statut d'observateur depuis 1964 ;
• les Îles Cook, reconnues comme État non membre depuis 19922 ;
• Niue, également reconnu comme État non membre depuis 19942 ;
• l'État de Palestine, également observateur depuis 2012.

Donc ces États existent grâce à une reconnaissance officielle de l’ONU, malgré cela ils ne sont pas reconnus, selon le droit international, en tant qu’États.

 il existe des territoires ayant proclamé leur indépendance mais qui ne sont officiellement reconnus par aucune autre entite

 nous constatons que l’existence d’un État ne dépend pas seulement d’une reconnaissance internationale (par l’ONU). Celle-ci est utile uniquement dans le cadre du droit international sous la bienveillance de l’ONU. En effet, un État reconnu par l’ONU ne signifie pas qu’il est reconnu par tous les États, mais la reconnaissance des cinq membres du conseil de sécurité de l’ONU détenteurs du droit de véto (les États Unis, la Russie, la Grande Bretagne, la Chine et la France) est une condition sine qua non à l’obtention d’une reconnaissance par l’ONU. En d’autre terme, la reconnaissance par l’ONU dépend de la reconnaissance par les cinq puissances de véto. L’exemple parfait est le cas d’Israël qui n’est pas reconnu par plus de cinquante pays membres de l’ONU, malgré cela il est reconnu par cette dernière grâce à sa reconnaissance par les cinq puissances détentrices du droit de véto.

https://avocat-droit-international.fr/reconnaissance-detat/