Gouvernement de l’État de Savoie

 
BP. 7374 – 122 rte. Du Lac 73470 Novalaise / presidence@savoie-gouv.org /www.savoie-gouv.org
Jeudi 4 avril 2024
Aux corps constitués, Maires, Média.
Objet : Invitations officielles cérémonies de levée du Drapeau Savoisien
Madame, Monsieur,
En application de l’article 18 de la constitution française de 1946 qui stipule :
« Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a
pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement
leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire,
elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou
collectif des droits et libertés proclamés. »
Le Gouvernement de l’État de Savoie, seule autorité légale sur son territoire depuis le
27 octobre 2023, (https://www.savoie-gouv.org/declaration/declaration-d-independance) vous
invite aux cérémonies officielles de levée des drapeaux savoisiens, conformément au
Droit International et aux traités dans un esprit de paix :
Le 13 avril 2024
14 h à Val-Thorens – Garage Gapihan
Le 20 avril 2024
14 h Place du Château, Chambéry,
Siège du Gouvernement de l’Etat de Savoie
Comptant sur votre présence, soyez assurés de nos souveraines salutations.
Pour le Gouvernement de l’Etat de Savoie
Thierry Bécourt,
Président.