R A P P E L : si le code pénal était respecté par la magistrature française
corrompue
jusqu aux plus hautes instances jdc jdr il est la notre plus gros
problème .ça tiens vraiment a pas grand chose en fin de compte.FDO
POLICE GENDARMERIE PREFET ET TOUT LE RESTE .les lois sont faites pour
nous protéger et non nous asservir
tout les jours ce post sera publié
comme promis et je m y tiens
tout
les jours ce post paraitra R A P P E L :quand j écris que ce sont les
merdias qui font la pluie et le beau temps : plandémie triturage de
tarin vaccin changement climatique pénurie d eau de médocs bref des
menteurs patentés au service de QUI bref tout autant que mon post sur le
code pénal art:211-5 . la propagande actuelle est bien de leurs faits
ce sont eux les premiers responsables et coupables de cette
orchestration planifiée.avec cette façon de souffler le chaud et le
froid histoire que personne n y comprenne rien.belle opération
psychologique .je reposte ceci pour moi il ne faudra pas les louper le
jour J . j espère bien que ce jour la ce sera nous qui écriront l
histoire et plus eux .a contrario d eux j informe eux déforment . https://vk.com/id716124683?w=wall716124683_5186
R
A P P E L :bien sur cet article n est plus a l ordre du jour nous
pouvons le constater. gégé il serait temps que tu le relise. hein !!!!.
Art.
12. - La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une
force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous,
et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
alors il est vraiment le garde des sots Éric Dupond-Moretti,
saccage d un tribunal mais sinon des gens qui se trimballent a moitié
nus en plein centre ville ça c est tolérable R A P P E L :
Article 222-32Version en vigueur depuis le 23 avril 2021
Modifié par LOI n°2021-478 du 21 avril 2021 - art. 12
L'exhibition
sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards
du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros
d'amende.
Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée
du corps, l'exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue
d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission
explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé.
Lorsque les faits
sont commis au préjudice d'un mineur de quinze ans, les peines sont
portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende
mardi 16 avril 2024
R A P P E L
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