mercredi 3 juillet 2024
Macron ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale une seconde fois
Emmanuel Macron ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale une seconde fois dans l'immédiat après les élections législatives anticipées du 30 juin et 7 juillet 2024. La Constitution impose une limite claire à ce sujet :
L'article 12 de la Constitution stipule qu'il "ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections"
. Cela signifie qu'Emmanuel Macron devra attendre au moins un an après les élections de juillet 2024 avant de pouvoir envisager une nouvelle dissolution.
Cependant, une fois ce délai d'un an passé, le président aurait théoriquement la possibilité de procéder à une ou deux nouvelles dissolutions avant la fin de son mandat en 2027
.
Certaines sources évoquent déjà des spéculations sur une potentielle nouvelle dissolution qui pourrait être envisagée entre juin et décembre 2025, si les résultats des élections anticipées de 2024 ne sont pas favorables à la majorité présidentielle
.
Il est important de noter que la dissolution est un outil constitutionnel rarement utilisé dans la Ve République. Depuis 1958, il n'y a eu que cinq dissolutions avant celle décidée par Emmanuel Macron en 2024. En résumé, bien que le président ne puisse pas dissoudre l'Assemblée immédiatement après les élections de juillet 2024, cette option pourrait rester ouverte pour lui plus tard dans son mandat, sous réserve du respect du délai d'un an imposé par la Constitution.
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