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mardi 9 juillet 2024

Le droit international joue un rôle structurant important dans les transitions constitutionnelles,

Le droit international joue un rôle structurant important dans les transitions constitutionnelles, notamment de plusieurs manières : Encadrement juridique : Le droit international peut encadrer, voire fonder la transition constitutionnelle . Il fournit un cadre juridique qui guide et structure le processus de transition. Implication d'acteurs internationaux : Des organisations internationales, en particulier l'ONU, sont souvent impliquées dans ces transitions, apportant une légitimité et une expertise basées sur des dispositions juridiques internationales . Internationalisation du droit constitutionnel : On observe une tendance à l'internationalisation du droit constitutionnel, due à l'universalisation des droits de l'homme et à la standardisation de certains modèles institutionnels . Cela rend les transitions constitutionnelles plus perméables aux influences et normes internationales. Promotion de modèles de gouvernance : Le droit international sert d'outil pour promouvoir certains modèles de gouvernance durant la transition, s'inspirant de standards internationaux . Gestion des discontinuités constitutionnelles : Dans certains cas, notamment lors de transitions brutales, le droit international peut aider à gérer la discontinuité constitutionnelle dans un État . Influence sur le contenu constitutionnel : Bien que la transition et le contenu des constitutions puissent être distingués, la période de transition donne lieu à un nouveau texte constitutionnel dont la formulation s'imprègne de cette internationalisation . Facilitation de la réflexion comparative : Les périodes de transition constitutionnelle sont des moments de réflexion où différents modèles constitutionnels sont comparés, avec une ouverture accrue aux influences internationales . En somme, le droit international structure les transitions constitutionnelles en fournissant un cadre normatif, en impliquant des acteurs internationaux, en promouvant certains modèles de gouvernance, et en influençant le contenu des nouvelles constitutions. Cette structuration reflète l'interaction croissante entre le droit national et international dans les processus de changement constitutionnel.

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